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L'apostille est faite et les documents ont tout de même été refusés : la reconnaissance est une procédure distincte

5 octobre 20264 min de lecturePublié : octobre 2026
L'apostille est faite et les documents ont tout de même été refusés : la reconnaissance est une procédure distincte

Photo: Jiuguang Wang from San Francisco, CA, United States · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

Deux questions différentes pour un seul papier

Une université à l'étranger examine votre certificat de fin d'études ou votre diplôme sous deux angles. D'abord : le document est-il authentique, a-t-il été émis par qui il prétend ? Ensuite : que signifie-t-il dans leur système — donne-t-il accès à un bachelor, correspond-il à leur niveau ?

Ce sont deux exigences indépendantes, satisfaites par des documents différents. Les confondre est la raison la plus fréquente pour laquelle un dossier bloque après que quelqu'un a « tout fait ».

L'apostille ne répond qu'à la première

Une apostille confirme que la signature et le sceau figurant sur un document sont authentiques. C'est tout ce qu'elle fait. Elle ne dit rien sur l'équivalence de votre certificat ni sur le fait qu'il donne ou non accès.

Ainsi, « j'ai obtenu l'apostille, les documents sont prêts » signifie que la moitié d'entre eux le sont. La légalisation requise par votre pays, et les cas où l'apostille ne s'applique pas, sont exposés séparément dans apostille ou légalisation consulaire.

Nous réunirons les documents dans le bon ordre

Nous établirons ce que votre université accepte et mènerons à bien la traduction, la légalisation et la reconnaissance afin qu'aucune étape ne doive être refaite.

Aide pour les documents

La seconde question est la « valeur » du document

Un papier distinct répond à la seconde question. Généralement l'un de ces trois :

  • Une attestation de comparabilité émanant du centre national du réseau ENIC-NARIC — le CIMEA en Italie, ou ses équivalents ailleurs. Elle indique à quel niveau du système local correspond votre document.
  • Une dichiarazione di valore, la déclaration de valeur délivrée par le consulat du pays de destination dans le pays où le diplôme a été obtenu.
  • Un supplément au diplôme, l'annexe au format européen, lorsque votre établissement en délivre un.

La formulation d'une université

L'Université de Bologne énumère ses exigences pour une qualification étrangère en trois points distincts : la traduction, l'authenticité et la valeur. L'authenticité est attestée par une apostille, une légalisation consulaire ou un certificat de vérification d'un centre ENIC-NARIC. La valeur est satisfaite par une déclaration de valeur, un certificat du CIMEA ou un supplément au diplôme.

Les mêmes règles comportent des exceptions : pour les diplômes de l'enseignement secondaire des pays de l'Union européenne, ainsi que de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Suisse, de Saint-Marin et du Royaume-Uni, aucun document de valeur n'est exigé.

La Russie et la CEI ne figurent pas sur cette liste, nos certificats nécessitent donc les deux documents. D'où la plupart des retards : on trouve des instructions rédigées pour un candidat européen et on les suit à la lettre.

L'ordre dans lequel procéder

Commencez par établir ce que votre université accepte réellement : une attestation du centre national ou une déclaration consulaire. Elles ne sont pas interchangeables — c'est l'université qui décide, et elle n'en accepte parfois qu'une seule.

Ensuite, l'ordre s'établit généralement ainsi : traduction assermentée, puis légalisation ou apostille, puis document de reconnaissance. Chaque étape prend des semaines, et la dernière exige souvent d'avoir les précédentes en main. Le point de départ n'est donc pas la traduction mais une question posée au service des admissions — avant d'avoir payé pour la première démarche.

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